CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.      GENERALITES

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par Elodie Debodt dont le siège social est situé à rue d’Agimont 196 – 5620 Rosée immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises par le numéro 0750.820.879 gérant du site www.ed-dog.be et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par www.ed-dog.be dénommée « client ». 

L'entreprise a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.

2.      E-SHOP

2.1 Description des produits
L’entreprise met à disposition du Client, à titre indicatif, une fiche descriptive et des clichés des produits proposés à la vente.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise.

2.2 Indication des prix
Les prix fixés sont libellés en euros (€), toutes taxes comprises. Les prix s’entendent hors frais d’envoi.

2.3 Livraison
Les livraisons de commande effectuée sur le site peuvent s’effectuer en Belgique. La livraison des produits est effectuée par le prestataire de livraison choisi par l’entreprise.

Les livraisons s’effectuent sous un délai indiqué par l’entreprise sur le site lors de la validation de la commande. Ce délai est calculé en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans l’éventualité où le client souhaite modifier l’adresse de livraison après avoir passé sa commande, celui-ci doit envoyer dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : elodie@ed-dog. en rappelant le numéro de la commande et en précisant la nouvelle adresse de livraison.

2.4 Rétraction
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans mention de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez informer l’entreprise de votre décision de révoquer le contrat par une déclaration expresse (p. ex. un courrier par voie postale ou e-mail). L'envoi du message sur l'exercice de votre droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation suffit au respect du délai de rétractation.

En cas de rétraction, l’entreprise remboursera dans un délai de quatorze jours à partir du jour de la réception de votre demande de révocation. L’entreprise peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que le client apporte la preuve que la marchandise a bien été retournée.

Les produits doivent être renvoyés à

Elodie Debodt
196 rue d'Agimont
5620 Florennes
Belgique

Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l’état d’origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc.) de façon à permettre sa revente. La responsabilité du client est engagée à l'égard d'une dépréciation éventuelle des marchandises, si cette dépréciation de valeur résulte de manipulations de sa part.

2.5 Garantie
La garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, transport ou d’un entreposage inadéquat, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, le client perd tout droit de garantie à partir du moment où il confie la réparation d’un article vendu par le vendeur à un tiers ou si l’article a été démonté ou transformé La facture et le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur.

3.      ANNULATION

Toute consultation ou activitée non annulée au minimum 48h à l’avance est considérée comme due. En cas de justes motifs ou de force majeure (ex : maladie, décès d’un proche, …), l’annulation d’une consultation endéans les 48h précédent la date du rendez-vous est acceptée pour autant que le client refixe un rendez-vous dans les deux jours suivant le jour de l’annulation.

L’entreprise se réserve le droit de reporter une séance de consultation en cas de justes motifs ou de force majeure.

4.      MISE A DISPOSITION D’UN ESPACE EXTERIEUR

4.1. Objet et durée 
Par ce contrat, l’entreprise s’engage à mettre à la disposition du client un espace extérieur (jardin clôturé), situé à Rue Queue d’Elmez 23, 6224 Wanfercée-Baulet. La date de la mise à disposition, ainsi que sa durée dépendront du choix posé par le client.

4.2.​ Prix
Le client paie à l’entreprise un prix tel que défini sur le site internet. Ce prix est fluctuant selon le nombre de chiens.
Dès réception du paiement par l’entreprise, le contrat de mise à disposition sera valablement conclu entre l’entreprise et le client. En cas de non-paiement à la date réservée, la réservation sera annulée.

4.3. Droits et obligations du client
Le client s’engage à prendre connaissance du règlement d’ordre intérieur annexé aux présentes conditions générales et qu’il recevra en version électronique et de le respecter dans son ensemble pendant toute la durée de la mise à disposition. 

Le client s’engage également à respecter les limites de la mise à disposition et de ne circuler que dans l’espace extérieur mis à disposition tel que défini à l’article 4.1. des présentes conditions générales.

En cas de non-respect du règlement d’ordre intérieur et des règles définies dans les présentes conditions générales, l’entreprise se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations par le client. 

En outre, le client s’engage à restituer l’espace extérieur et le matériel dans l’état où ils se trouvaient lors de la mise à disposition par l’entreprise. 

4.4. Responsabilité du client
Le client certifie être assuré en responsabilité civile pour son ou ses chiens. Il est également le seul responsable des éventuels dégâts matériels ou dommages causés par son ou ses chiens à l’occasion de la mise à disposition de l’espace extérieur. En aucun cas l’entreprise n’assume la responsabilité à l’égard des dommages causés par le ou les chiens, l’ensemble restant à charge du client.

4.5. Rupture – annulation
L’annulation d’une réservation est acceptée au plus tard 48h avant la date et heure de la réservation. Une annulation qui respecte ce délai donnera lieu au remboursement intégral du prix. Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera acceptée.

5.      PRIX

Les prix fixés sont libellés en euros (€), toutes taxes comprises. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables sont ceux établis lors de la demande de rendez-vous. Les frais de déplacements sont inclus dans le tarif de consultation (dans un périmètre de 15km autour de 6224 Wanfercée-Baulet et 5620 Florennes). Les consultations au-delà de 15km sont possibles mais un forfait de 10€ sera ajouté pour les frais de déplacement.

5.      CONDITION DE PAIEMENT

5.1. Pour les consultations, le paiement doit être effectué :  

  • par virement bancaire anticipatif sur le compte BE85 7512 1063 2103 au nom de Elodie Debodt avec en communication : le nom de l’animal et la date de rendez-vous  
  • en espèces le jour de la consultation
  • par paiement électronique (payconiq) le jour de la consultation

5.2. Pour la mise à disposition du terrain :
Paiement par virement bancaire du prix total, sur le compte BE85 7512 1063 2103 avec en communication « réservation terrain + nom et date ».

7.      RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement de l’entreprise sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes. 

8.     PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site de l’entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

9.     DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.


ANNEXE

Règlement d’ordre intérieur terrain

  • Merci de ramasser les déjections de votre chien.
  • Tout dégât éventuel à la clôture vous sera facturé. 
  • Il est interdit de fumer dans le jardin 
  • Merci de veiller constamment à la sécurité de votre chien et des accompagnants. Vous êtes entièrement responsable de tous les dommages, accidents, etc. qui pourraient se produire à l’occasion de la mise à disposition du terrain et des activités que vous pratiquez.
  • Merci de veiller à ce que votre chien n’aboie pas, pour ne pas gêner le voisinage
  • Il est interdit de circuler sur le reste de la propriété